Charte informatique
Charte informatique
Le document qui fixe les règles d’utilisation des outils numériques de l’entreprise, et les droits de l’employeur pour les faire respecter.
Définition simple
Charte informatique, c’est quoi exactement ?
Une charte informatique (ou charte d'usage des moyens numériques) est un document interne qui fixe les règles d'utilisation du matériel informatique, d'Internet, de la messagerie et des outils numériques de l'entreprise ou de la collectivité.
Elle précise en général :
- ce qui est autorisé ou interdit (usage personnel du matériel, réseaux sociaux, messagerie, clés USB personnelles...) ;
- les règles de sécurité à respecter (mots de passe, verrouillage du poste, signalement d'un incident) ;
- les conditions dans lesquelles l'employeur peut contrôler ou superviser l'usage des outils (avec les limites imposées par le droit du travail et la CNIL) ;
- les sanctions possibles en cas de non-respect.
Annexée au règlement intérieur, elle a une vraie valeur : elle permet à l'employeur d'agir (y compris disciplinairement) en cas d'usage abusif, à condition d'avoir été correctement mise en place et portée à la connaissance de chacun.