DPA
DPA - Data Processing Agreement
Le contrat qui encadre, entre une entreprise et son prestataire, le traitement des données personnelles réalisé pour son compte.
Définition simple
DPA - Data Processing Agreement, c’est quoi exactement ?
Un DPA (Data Processing Agreement), ou accord/contrat de traitement des données en français, est un document imposé par le RGPD dès qu'une entreprise (le « responsable de traitement ») confie le traitement de données personnelles à un prestataire (le « sous-traitant ») : hébergeur, éditeur de logiciel, prestataire informatique, service cloud...
Ce contrat précise notamment :
- la nature et la finalité du traitement (pourquoi ce prestataire traite ces données) ;
- les mesures de sécurité que le prestataire s'engage à appliquer ;
- ce qu'il doit faire en cas de violation de données (délai et modalités d'alerte) ;
- ce qu'il advient des données à la fin du contrat (suppression, restitution) ;
- les éventuels sous-traitants ultérieurs qu'il pourrait lui-même utiliser.
En tant que prestataire informatique, AITRPRO signe ce type d'accord avec ses clients dès lors qu'une prestation implique un accès à des données personnelles (sauvegarde, infogérance, messagerie...).